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Portail de maîtrise  pour opérateurs manipulateurs de fluides frigorigènes


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Principaux faits attendus pour la campagne déclarative relative à 2011

Au vu de la complétude actuelle des données de l’observatoire, une stabilisation du nombre de nouveaux producteurs et distributeurs de fluides frigorigènes inscrits est à prévoir.Il est toutefois attendu une augmentation du nombre de déclarations des établissements exerçant une activité de mise sur le marché d’équipements contenant des fluides frigorigènes suite à la publication du décret n°200-396.

Le nombre d’opérateurs attestés étant toujours en forte progréssion, il est est encore attendu une hausse significative des volumes déclarés par les opérateurs attestés.

En termes de flux de fluides, l’interdiction à partir du 1er janvier 2010 d’utiliser des HCFC vierges pour la maintenance ou l’entretien de tous les équipements s’est retranscrite par une baisse significative des flux de HCFC déclarés pour l’année 2010.

Cette diminution devrait se poursuivre jusqu’à l’interdiction complète de l’utilisation des HCFC régénérés pour la maintenance, fin 2014.


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